Résultats de la Consultation écrite
Posté le 17 novembre 2025
Une opération contrariée par la mairie de Nîmes
Après avoir détaché et vendu la maison existante sur l’opération, M Malaval devait vendre au promoteur Proméo le grand terrain. Ce promoteur a bien déposé un permis de construire en décembre 2023 mais la mairie de Nîmes, peu satisfaite de la copie rendue, a exigé qu’un nouveau permis soit déposé. Proméo a souhaité renégocier avec M Malaval les conditions de la promesse de vente mais ils n’ont pu s’entendre.
M Malaval a alors décidé de réaliser un lotissement de 8 terrains à bâtir sur le foncier redevenu disponible. M Malaval a, par conséquent, déposé un permis d’aménager en ce sens au 4ème trimestre 2023. S’en est ensuivi un ballet incessant d’allers-retours avec la mairie de Nîmes qui a finalement acté le dépôt complet du permis d’aménager en septembre 2024. Celui-ci est désormais obtenu et purgé du recours des tiers. M Malaval a consulté et continue à consulter un certain nombre d’entreprises pour chiffrer les travaux. La commercialisation des 8 lots a commencé depuis le mois de septembre.
Dans l’état actuel, avec le retard accumulé, la vente de ces 8 lots ne permettra pas de couvrir l’intégralité du principal et des intérêts dus. La société se trouve donc en situation technique de cessation de paiement.
Une solution amiable privilégiée pour protéger vos intérêts
Afin d’éviter l’ouverture d’une procédure collective, longue, coûteuse et peu productive pour les obligataires, nous avons travaillé avec M. Malaval à l’élaboration d’un protocole d’accord visant à sécuriser au maximum le remboursement du principal.
Ce protocole prévoit notamment :
- le report de la date d’échéance au 31 décembre 2026,
- l’affectation prioritaire du produit des ventes au remboursement du capital (via un ordre irrévocable de virement),
- le versement du solde, après déduction de certains frais, sous forme d’intérêts,
- l’abandon par les obligataires de la créance résiduelle restant due.
Sur la base des prix de vente actuellement affichés, le principal de l’emprunt devrait être remboursé.
Consultation écrite
Nous avons donc organisé une consultation écrite de la Masse des Obligataires du 31 octobre 2025 au 14 novembre 2025 afin qu’elle se prononce sur l’approbation de cet accord et la signature d’un avenant au contrat d’émission obligataire.
Les obligataires ayant répondu à cette consultation représentent 43,54% des obligations émises. Le quorum de 20% est donc largement dépassé. Nous remercions au passage tous ceux qui se sont exprimés.
Sur la base des répondants, les obligataires ont, à la majorité des 2/3, approuvé le protocole d’accord. Le procès verbal de la consultation est consultable en cliquant ici
Nous allons donc signer dans les jours à venir avec PARCELEO un avenant au contrat obligataire allant dans ce sens. La date d’échéance est donc reportée au 31 décembre 2026