Procédure enclenchée
Posté le 15 octobre 2021
Malgré l’échec, jusqu’à maintenant, des différentes démarches engagées, M Chanal persiste dans sa volonté de trouver une solution de refinancement pour rembourser les obligataires et ne s’est pas engagé activement dans la recherche d’un acquéreur pour la bastide.
Fort de ce constat, nous avons donc déclenché la procédure visant à forcer la vente du bien. Celle-ci prévoit 3 étapes :
1. L’envoi d’une ultime mise en demeure de payer à M Chanal accompagné d’un projet de commandement de payer valant saisie immobilière. Ceci afin de susciter une réaction chez M Chanal.
2. La délivrance du commandement de payer et sa publication au Service de la Publicité Foncière
3. L’assignation devant le juge de l’Exécution du Tribunal de commerce qui décidera d’une vente forcée ou d’une vente amiable.
La première étape a été déclenchée cette semaine. Pour passer à l’étape 2, nous devons attendre que le Service de la Publicité Foncière ait enregistré l’acte de vente de la bastide qui lui a été transmis en juillet 2020. Actuellement, ce service accuse un important retard dans l’enregistrement des actes et traite actuellement les actes qui lui ont été transmis en juin 2020. Cela devrait donc être régularisé dans quelques semaines.
Dans cette attente, nous allons organiser une consultation écrite auprès de vous afin de recueillir votre autorisation d’agir en justice, et ce afin d’éviter toute contestation de la part de M Chanal.
Vous allez prochainement recevoir un mail qui vous invite à nous communiquer votre vote.