État des lieux des procédures engagées
Posté le 9 juillet 2026
Nous vous rappelons que nous avons engagé une procédure à l’encontre de la société LES JARDINS DU COLOMBIER afin d’obtenir une condamnation au paiement, de nature à confirmer notre hypothèque provisoire portant sur le foncier situé à Allauch.
Une audience s’est tenue le 23 février dernier devant le Tribunal des activités économiques de Marseille. Toutefois, ni la partie adverse ni son conseil ne s’y sont présentés. Dans ce contexte, la juridiction a décidé de procéder à un renvoi, à titre exceptionnel, pour plaidoirie au 23 mars.
Lors de cette nouvelle audience, aucune comparution n’a, une fois encore, été constatée de la part de la partie adverse.
Le délibéré était attendu au cours du mois de mai. Nous avons été informés en ce début de mois de juillet de la prorogation de ce délibéré au 31 août 2026.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution significative et de tout résultat obtenu dans le cadre de ces démarches.