Contestation de créance
Posté le 19 juin 2026
Pour rappel, dans le cadre de la procédure collective ouverte à l’encontre de DocForImmo, le mandataire judiciaire a procédé à la vente de la Bastide des Terres, permettant l’encaissement d’un montant de 2,8 M€ FAI. Après déduction de frais (frais d’agence, …), 2,5 M€ devraient revenir aux obligataires.
Toutefois, à la suite du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, le débiteur a contesté notre déclaration de créance en mai 2024. La partie adverse reconnaissait néanmoins l’existence d’une créance non contestée d’un montant de 2,75 M€.
Après plusieurs audiences de procédure et reports destinés à permettre l’accomplissement des formalités et échanges d’écritures, l’affaire a été plaidée le 25 février 2026.
Par jugement rendu le 22 avril 2026, la juridiction saisie a intégralement fait droit aux demandes des obligataires, en reconnaissant l’existence d’une créance d’un montant total de 3,5 M€.
La partie adverse a toutefois interjeté appel de cette décision. L’audience devant la juridiction d’appel est actuellement fixée au mois de septembre prochain.
Nous attendons la communication des conclusions de la partie adverse, attendues courant août, afin de pouvoir solliciter auprès du juge-commissaire une autorisation de paiement provisionnel à hauteur de 2,5 M€ (fraction de créance non contestée). Cette démarche vise à permettre une première distribution des fonds disponibles, sans attendre l’issue définitive de la procédure d’appel.
Nous continuerons à suivre avec attention l’évolution de cette procédure et ne manquerons pas de tenir les obligataires informés de tout développement significatif.