Consultation écrite

Consultation écrite

Posté le 20 février 2023

Afin d’éviter une longue procédure de redressement puis de liquidation de la société DOCFORIMMO, nous avons rencontré tout au long de l’année 2022 la partie adverse pour tenter de trouver un accord. Les discussions se sont avérées difficiles mais les parties ont fini par s’entendre sur un protocole d’accord.

Cet accord prévoit le pilotage de la commercialisation de la Bastide par le représentant de la Masse des obligataires en vue de la vendre à un prix permettant le remboursement du principal de l’emprunt et le paiement d’intérêts négociés.

Avant de le formaliser, cet accord a été soumis à l’approbation des obligataires par consultation écrite du 2 au 17 février. La masse des obligataires s’est déclarée majoritairement en faveur de cet accord.

Les prochaines étapes sont donc la formalisation de cet accord et sa mise en œuvre.
Des contacts ont déjà été établis avec des agences immobilières. Une date de visite de la Bastide est en cours de programmation.

Une feuille de route est donc maintenant clairement définie et nous vous assurons de notre diligence dans son application. Nous vous informons que M Chanal, président de DocForImmo, a reçu, à plusieurs reprises, des menaces de mort relatives au financement de son opération. Nous condamnons fermement celles-ci. Outre leur caractère répréhensible, elles desservent grandement les efforts de toutes les parties dans la recherche d’une sortie à court terme. Nous condamnons de même toute mauvaise publicité sur les réseaux sociaux ou forums qui ne ferait que compliquer la vente du bien. 


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