Contestation en stand by
Posté le 21 septembre 2026
Nous tenons à vous informer que l’audience devant la juridiction d’appel, initialement prévue au mois de septembre, n’a finalement pas pu se tenir.
En effet, la partie adverse n’a pas déposé ses conclusions dans le délai qui lui était imparti, celles-ci devant être communiquées au plus tard le 26 août dernier.
Dans ce contexte, nous sommes désormais dans l’attente de la confirmation de la caducité de la procédure d’appel, conséquence de l’absence de dépôt des conclusions dans les délais. Nous devrions être définitivement fixés sur ce point avant la mi-octobre.
Nous ne manquerons naturellement pas de vous tenir informés de tout développement significatif concernant cette procédure.