Consultation écrite en préparation
Posté le 24 septembre 2025
Le permis d’aménager est désormais purgé de tous recours. M Malaval consulte les sociétés devant intervenir sur les travaux du lotissement pour établir un prix de revient. 8 terrains à bâtir seront commercialisés.
Dans les conditions actuelles, la cession de ces 8 lots ne permettrait pas de couvrir intégralement le capital et les intérêts dus, ce qui place la société en situation technique de cessation de paiement.
Plutôt que de subir une procédure collective longue, coûteuse et défavorable aux obligataires — qui conduirait probablement à une vente des actifs à un prix fortement dégradé — nous avons travaillé avec M. Malaval à la mise en place d’un protocole d’accord. Celui-ci a pour objectif de sécuriser au maximum le remboursement du principal et de protéger vos intérêts.
Ce protocole devrait vous être soumis pour approbation à brève échéance