Une action en responsabilité engagée contre le dirigeant
Posté le 3 février 2024
Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société financée, le liquidateur a engagé une action en responsabilité contre le dirigeant pour insuffisance d’actif.
Cette procédure vise à rechercher sa responsabilité au regard de la situation financière de la société. Si une condamnation devait être prononcée, des mesures de recouvrement pourraient ensuite être envisagées à son encontre.
Les perspectives de récupération restent néanmoins très limitées au regard des éléments dont nous disposons. Le montant des créances à recouvrer est estimé à plus de 8 millions d’euros, dont environ 3 millions d’euros d’impayés de TVA. La créance des obligataires ne représente qu’une faible part de ce passif.
Nous continuerons à suivre cette action et à vous informer des évolutions significatives.