Terrain à bâtir sous promesse

Terrain à bâtir sous promesse

Posté le 30 avril 2018

Signature d’une promesse de vente pour le terrain à bâtir

ABITA IDF a signé une promesse de vente pour le terrain à bâtir le 5 avril dernier devant notaire.
La réitération de la vente devrait être effective le 28  juin 2018 au plus tard.

Celle ci se fera sous 2 conditions :

  • Une condition suspensive de financement. L’acheteur a jusqu’au 5 juin pour se prévaloir d’un éventuel refus des banques pour financer l’acquisition du terrain et la construction de la maison.
  • Une condition suspensive de purge du permis de construire de la maison neuve. Pour rappel, le permis a été obtenu le 27 février dernier et un premier constat d’affichage a été établi le 9 mars dernier. Le PC sera donc purgé du recours des tiers le 9 mai prochain et du recours administratif le 9 juin prochain.

 

Remboursement de l’emprunt obligataire

Si cette promesse de vente se concrétise fin juin, l’opération sera achevée et ABITA IDF sera en mesure de rembourser l’emprunt obligataire de façon anticipée. Le contrat d’émission obligataire lui permet d’effectuer un remboursement anticipé après 9 mois suivant l’émission des obligations. Soit au plus tôt le 26 juillet prochain.

 

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