Sortie positive à venir mais inférieure aux attentes
Posté le 23 août 2022
Point Commercialisation
Le 8 juillet dernier, une promesse de vente a été signée pour le terrain à bâtir au prix de 450.000 €. Celle-ci fait suite à plusieurs tentatives de vente depuis avril 2021, toutes abandonnées par les acquéreurs potentiels (refus de financement, rétractation, contrats CCMI non signés, …) pour des prix allant de 667.00 €, puis 610.000 €, puis 587.000 € puis 479.000 €, et enfin 450 000 € net vendeur.
La vente sera réitérée en octobre prochain.
Point Emprunt
En tant que représentant de la Masse, nous avons été contactés par le cabinet MJURIS -DOLLEY en charge de la liquidation de ABITA DEMAIN à la fois actionnaire de ABITA CLAMART et garant pour l’opération 3 bis rue des Glycines 92700 COLOMBES.
Ce dernier nous a annoncé que la société ABITA CLAMART est virtuellement en cessation de paiement compte tenu de la situation comptable au 30/06/2022 faite par l’expert-comptable IGBB en incluant la provision d’intérêts sur l’Emprunt Obligataire (de l’ordre de 160.000 €). En effet, si ABITA CLAMART est en mesure de rembourser le principal restant dû de l’emprunt, l’encaissement du prix de vente du terrain ne permet pas de payer l’intégralité des intérêts.
Il nous a informés que seules 2 possibilités s’offrent à ABITA CLAMART et ce, selon le choix des investisseurs ayant souscrit à l’Emprunt obligataire :
- Soit une liquidation à l’amiable si un accord est trouvé sur le montant des intérêts de l’Emprunt obligataire.
- Soit une liquidation judiciaire s’il n’y a pas d’accord de négociation sur le montant des intérêts.
Donc concrètement :
Dans le premier cas (liquidation amiable), si les souscripteurs de l’Emprunt Obligataire acceptent de ramener les intérêts d’environ 160.000 € à 35 000 € (possibilité maximale compte tenu de la prévision de trésorerie de l’expert-comptable), soit environ 21,8 % du total des intérêts, les investisseurs seraient remboursés dès le passage de l’acte de vente du terrain et de l’encaissement des fonds (entre le 30/10 et le 10/11/2022) de leur capital et des intérêts négociés.
Dans le second cas (liquidation judiciaire), ABITA CLAMART sera déclarée en liquidation judiciaire. Un mandataire serait donc nommé par le tribunal de Rennes. Le tribunal et le mandataire prendront les frais relatifs à cette liquidation judiciaire, et les investisseurs seraient donc remboursés dans un délai nettement plus long (procédure pouvant aller de 6 à 18 mois) d’un montant nettement moindre (diminué de tous les frais de procédure).
Nous organiserons une consultation écrite des obligataires début septembre pour recueillir votre position quant à une liquidation à l’amiable.