Résultats de la consultation écrite des obligataires de PI.TC
Posté le 30 janvier 2025
Pour rappel, suite à la réception d’une nouvelle offre d’achat de la part de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, une consultation écrite a été organisée auprès des obligataires.
La consultation écrite des obligataires de la société PI.TC, organisée entre le 25 mars et le 8 avril 2025, est désormais clôturée. Conformément aux dispositions du Code de commerce et du règlement obligataire, nous vous communiquons ci-après les résultats officiels.
En premier lieu, la Masse des Obligataires a pu valablement délibérer dès cette première consultation, le quorum requis ayant été atteint : les obligataires ayant exprimé leur vote détiennent 72,14 % du montant principal des obligations en circulation, soit un taux largement supérieur au quorum minimal de 20 % prévu pour la validité des délibérations en première convocation.
Concernant la résolution soumise au vote, intitulée :
« Approbation de l’offre d’achat adressée à la société SMT par l’Établissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO) portant sur le foncier qu’elle détient sur les communes de Saint-Jean-Pla-de-Corts et du Boulou »,
le dépouillement des bulletins a donné les résultats suivants :
- Rejet : 3 obligataires représentant 26.000 obligations
- Approbation : 144 obligataires représentant 765.500 obligations
- Abstentions : aucune
En application des règles de majorité figurant au règlement obligataire, et notamment de la règle des deux tiers (2/3) des droits votants, cette résolution est valablement adoptée.
Par ailleurs, nous vous informons que la plateforme Raizers, ayant co-financé cette opération et représentant une autre tranche d’obligataires bénéficiaires de la fiducie, convoquera ses propres obligataires en assemblée générale le 15 avril 2025, en vue de statuer sur cette même résolution.
À l’issue de cette consultation, si la résolution est également adoptée par la Masse des obligataires représentés par Raizers, nous informerons l’Établissement Public Foncier d’Occitanie de l’acceptation de son offre, et engagerons sans délai les démarches nécessaires à la formalisation de la vente par acte notarié.
Le PV d’AG est consultable en cliquant ici