Remboursement de 6% du principal
Posté le 25 juillet 2025
Pour mémoire, suite au défaut de remboursement de la société CA.TC, la fiducie a été activée et le dirigeant démis de ses fonctions. Nous avons trouvé un acquéreur pour la reprise de l’opération de lotissement (vente du foncier et du permis d’aménager) avec paiement à terme.
L’opérateur ayant repris l’opération de Carcassonne dans le cadre d’un achat à terme n’a pas été en mesure d’honorer le règlement du foncier à la date initialement prévue, en septembre dernier. Un avenant a été signé pour proroger l’échéance au 30 juin 2025, avec application d’un intérêt contractuel de 8 % durant cette période de report.
Depuis, le lotisseur nous tient régulièrement informés de l’évolution du projet. Il indique avoir précommercialisé l’intégralité des lots, tout en précisant que les actes de vente ne pourront être réitérés qu’après l’achèvement des travaux de VRD, l’obtention de la conformité administrative par la mairie, et la délivrance des permis de construire aux acquéreurs.
Cependant, les travaux ont connu un retard, empêchant pour l’heure toute signature d’actes. Dans l’intervalle, l’opérateur a mobilisé des fonds issus d’une autre opération pour proposer un premier versement de 90 000 € TTC, correspondant à la moitié du prix du foncier, accompagné du règlement des intérêts de retard.
Cette somme a bien été reçue. Après déduction des éléments suivants :
- TVA
- Factures impayées liées à la fiducie
- Frais bancaires et taxes diverses
Le paiement du solde du prix du foncier est attendu au plus tard au début de l’année 2026. En ce qui concerne le remboursement du solde de l’emprunt, celui-ci dépendra du dénouement des procédures judiciaires en cours (pénales et civiles) visant Marc Gomez et ses entités.
Nous restons pleinement mobilisés pour suivre ce dossier avec rigueur.