Remboursement de 11% du principal
Posté le19 mars 2026
Pour mémoire, suite au défaut de remboursement de la société CA.TC, la fiducie a été activée et le dirigeant démis de ses fonctions. Nous avons trouvé un acquéreur pour la reprise de l’opération de lotissement (vente du foncier et du permis d’aménager) avec paiement à terme.
L’opérateur ayant repris l’opération de Carcassonne a procédé à un premier paiement en juillet dernier et 6% du principal vous avait alors été remboursé.
L’opérateur a récemment obtenu la conformité de la Mairie de Carcassonne et a acté les premières ventes. Il a ainsi été en mesure de boucler le paiement du foncier et nous a versé la semaine dernière la seconde moitié du prix du foncier, à savoir 90.000 € TTC accompagné du règlement d’intérêts.
Cette somme a bien été reçue. Après déduction des éléments suivants :
- TVA
- Facture 2026 de fiducie
- Frais de levée de fiducie
Nous avons pu procéder à une distribution équivalente à 11 % du principal aux obligataires. Cette distribution a été créditée ce jour sur leurs porte-monnaie Immocratie.
Aujourd’hui, le principal a donc été remboursé à hauteur de 17%. En ce qui concerne le remboursement du solde de l’emprunt, celui-ci dépendra du dénouement des procédures judiciaires en cours (pénales et civiles) visant Marc Gomez et ses entités.