Réitération de la vente du dernier lot prévue à la fin du mois d’août
Posté le 27 juillet 2026
Comme indiqué dans notre précédent reporting, le dernier lot de l’opération fait l’objet d’une promesse de vente assortie d’une condition suspensive liée à l’obtention d’un permis de construire. La réitération de la vente était initialement prévue au plus tard le 30 juin 2026.
Le calendrier de cette opération a toutefois été décalé en raison de contraintes administratives indépendantes de la volonté des parties. L’acquéreur a en effet dû procéder à un second dépôt de sa demande de permis de construire, prolongeant ainsi le délai d’instruction. À la suite des échanges de M. Durand avec le service de l’urbanisme, il lui a été indiqué que l’attestation de non-opposition devrait être délivrée dans les prochains jours.
Compte tenu de la fermeture estivale des études notariales durant les premières semaines du mois d’août, la signature de l’acte authentique ne pourra néanmoins intervenir qu’à la fin du mois d’août. Les parties ont, en conséquence, signé un avenant à la promesse de vente afin de reporter la date limite de réitération à la fin du mois d’août.
Dans ce contexte, l’échéance de l’emprunt obligataire, fixée au 25 juillet 2026, est désormais dépassée. Au regard de l’état d’avancement de la vente et des éléments communiqués par les différents intervenants au dossier, nous avons estimé qu’il était dans l’intérêt de la masse des obligataires d’accorder à M. Durand un délai complémentaire afin de permettre la finalisation de cette cession dans les meilleures conditions. Durant cette période, les intérêts prévus par la documentation obligataire continuent naturellement de courir jusqu’au remboursement effectif des obligations.
Nous continuerons à suivre ce dossier avec une attention particulière et ne manquerons pas de vous informer de toute évolution significative.