Refus de prorogation de l’emprunt

Refus de prorogation de l’emprunt

Posté le 14 février 2023

Lors de la souscription, l’opérateur disposait de 2 promesses de revente sur 4 parcelles auprès d’un prestataire des douanes (2 parcelles) et de la Communauté de Communes du Vallespir (2 parcelles).
A ce jour, 12 mois plus tard, aucune vente n’a été réitérée et l’opérateur reste flou quant aux raisons de ce surplace. Ce dernier nous dit avoir besoin de 6 mois supplémentaires.

Sans éléments concrets, nous avons décidé de ne pas accorder de prorogation de l’emprunt obligataire. Nous allons donc dans l’immédiat envoyer à l’opérateur une mise en demeure de payer qui prévoit un délai de 8 jours calendaires pour rembourser l’emprunt.


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