Prorogation exceptionnelle de 7 mois de l’emprunt obligataire – tranche 1

Prorogation exceptionnelle de 7 mois de l’emprunt obligataire – tranche 1

Posté le 31 mars 2020

M Bihan Poudec n’a pu honorer l’échéance du 23 décembre 2019 car les fonds dont il pensait pouvoir disposer ne sont pas liquides.

Un avenant au contrat d’émission obligataire, validé par les obligataires, accorde donc à TAO une prorogation exceptionnelle de 7 mois. En contrepartie, Immocratie, en tant que représentant de la Masse des Obligataires, a imposé :

  • Une pénalité de 2% sur le taux d’intérêt durant cette prorogation
  • Un remboursement partiel (25%) du nominal en avril
  • Le paiement des intérêts dus au 31 mars 2020 en avril

Les fonds auront pour origine une partie du produit de la vente par M Bihan Poudec de sa résidence principale. Le solde sera réglé ultérieurement avec la marge réalisée sur l’opération de division à Vertou (3 lots en commercialisation)

La nouvelle date d’échéance est fixée au 23 juillet 2020


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