Procédures engagées
Posté le 11 juin 2023
Les agissements de l’opérateur relevant plus d’une fraude organisée (détournement de fonds) plutôt que d’une défaillance économique, nous avons à ce jour entrepris plusieurs démarches :
Nous avons dans un premier temps envoyés plusieurs mises en demeure, à la société de projet ainsi qu’aux sociétés garantes.
Nous avons par ailleurs mandaté une expertise judiciaire sur les sociétés de l’opérateur car, comme évoqué, nous suspectons de possibles détournements de fonds. Nous avons également porté plainte contre l’opérateur et une enquête est en cours. L’experte judiciaire et l’enquêteur se sont mis en relation pour partager les informations qu’ils ont jusqu’à présent collectées.
Nous vous informerons de tous résultats obtenus dans le cadre de ces actions, dès réception de tout nouvel élément, soulignant une fois encore que notre unique objectif actuel est la récupération des fonds levés.