Procédure de recouvrement engagée pour les 2 tranches de l’emprunt obligataire
Posté le 3 avril 2020
Pour rappel, suite à l’immobilisation des fonds levés dans son opération de Saint Jean de Luz, très en retard sur le planning initial, Belharra Patrimoine avait sollicité en janvier dernier les obligataires de la tranche 1 pour l’obtention d’une prorogation supplémentaire de 7 mois. Cette prorogation avait été acceptée par les obligataires et avait fait l’objet de la signature d’un avenant au contrat. Cet avenant prévoyait, entre autres, le paiement par Belharra en janvier d’une partie des intérêts dus. Or, à ce jour, Belharra, faute de liquidités, n’a toujours pas procédé au paiement de ces intérêts.
Par conséquent, suite à ce manquement, immocratie a fait jouer la clause d’exigibilité anticipée et a engagé une procédure de recouvrement en envoyant à Belharra, en février, une mise en demeure de payer et le nominal et les intérêts dus. En parallèle, immocratie a mis en demeure de payer le garant de la tranche 1 à savoir la Financière Danton. Du fait du confinement, les tribunaux de commerce sont à l’arrêt et la procédure de recouvrement est donc en stand by.
L’échéance de la tranche 2 étant arrivée à terme le 28 mars dernier, immocratie va de la même manière envoyer une mise en demeure de payer à Belharra ainsi qu’un appel de la garantie auprès de la Financière Danton.
Au-delà de ces procédures, nous tenons à rappeler aux investisseurs les éléments suivants :
- Tant que les obligations n’ont pas été remboursées, les intérêts continuent à courir, même après l’échéance initiale.
- Par ailleurs, nous tenons à rassurer les investisseurs quant au futur remboursement des 2 tranches. En effet, l’opération immobilière de Saint Jean de Luz est, certes en retard, mais saine. Les appartements ont fini d’être rénovés et vont être commercialisés une fois la crise sanitaire passée. La marge attendue, après remboursement de l’emprunt bancaire, est de 420.000 € soit largement de quoi rembourser les 2 tranches ainsi que les intérêts. Par ailleurs, Financière Danton commercialise actuellement 2 appartements à Bordeaux et une marge de 200.000 € est attendue. Enfin, M Tenneson, personne physique, commercialise également un appartement de 40 m² + terrasse de 145 m² à Saint Jean de Luz avec une marge prévisionnelle de 760.000 €.