Point d’avancement
Posté le 6 octobre 2026
Report de l’audience relative à la contestation de la saisie conservatoire
Comme indiqué dans notre précédent reporting, une saisie conservatoire a été pratiquée en février sur le compte centralisateur sur lequel étaient détenus les fonds séquestrés de l’opération. Cette mesure, autorisée par le Tribunal de commerce, s’inscrivait dans le cadre des démarches engagées afin de préserver les intérêts des obligataires, dans l’attente de la régularisation de la situation par les acquéreurs des chalets.
L’audience prévue en septembre devait notamment permettre d’examiner la contestation de cette saisie par l’opérateur, la société SDG, et de statuer sur les suites à donner à la mesure conservatoire. L’enjeu était ainsi de défendre le maintien de cette mesure, qui a permis d’identifier des avoirs susceptibles de contribuer au remboursement des créanciers obligataires.
Cette audience a toutefois été reportée, les parties ayant indiqué leur volonté d’engager des discussions en vue de rechercher une résolution amiable du différend.
Ouverture de discussions transactionnelles
Les parties discutent actuellement des bases d’un éventuel accord transactionnel, qui permettrait d’envisager une sortie plus rapide du dossier, sans nécessairement aboutir à une récupération intégrale des sommes espérées par les obligataires.
Si les discussions aboutissent à une proposition, celle-ci sera soumise à l’approbation des obligataires avant toute mise en œuvre.
Nous poursuivons donc les échanges avec les parties afin d’évaluer les conditions d’une issue amiable, tout en restant attentifs à la préservation des intérêts des obligataires.