Point d’avancement
Posté le 26 septembre 2025
Nous avons mené un long entretien avec le garant de l’opération, afin de faire un point précis sur la situation et les prochaines étapes
Situation actuelle
Le garant détient actuellement en séquestre une partie du produit de la vente des chalets. Ces fonds sont destinés à rembourser l’emprunt obligataire. Toutefois, leur déblocage est suspendu à la régularisation de plusieurs points : le projet n’est pas encore reconnu comme conforme, et les acquéreurs ont relevé diverses malfaçons sur les biens livrés.
Étapes à venir
Le processus à suivre est clairement identifié :
Permis de construire modificatif
L’opérateur étant aux abonnés absents, les acquéreurs des chalets ont pris l’initiative de préparer le dépôt d’un permis de construire modificatif pour pouvoir déclarer ensuite en mairie l’achèvement et la conformité des travaux. Cette démarche est indispensable pour faire jouer l’assurance dommages-ouvrage.
Déclaration des malfaçons
Une fois la conformité obtenue, les acquéreurs saisiront leur assurance dommages-ouvrage afin de déclarer officiellement les malfaçons constatées par des expertises.
Prise en charge et déblocage des fonds
Dès que l’assurance dommages-ouvrage aura validé la prise en charge des réparations, le garant procédera au déblocage des fonds séquestrés. Ces sommes permettront alors le remboursement de l’emprunt obligataire.
Délais prévisionnels
Il est important de noter que ces démarches administratives et techniques nécessiteront plusieurs mois. Nous suivrons de près chaque étape et resterons en contact régulier avec le garant pour nous assurer que le processus avance dans l’intérêt des obligataires.