Point d’avancée sur les actions en cours
Posté le 12 avril 2024
La signature d’un compromise de vente du foncier de l’opération est intervenue en février dernier comme l’ont approuvée les obligataires en ce début d’année. Le transfert du permis de construire a été obtenu. La mairie de Carcassonne s’est dite satisfaite de cette reprise. Le lotisseur qui reprend l’opération a commencé à commercialiser les lots et plusieurs réservations ont été signées. La vente du foncier devrait être réitérée avant l’été et le paiement devrait intervenir avant la date butoir du 30 septembre 2024.
Concernant les démarches judiciaires, la créance de CA.TC a été déclarée par nos avocats dans le cadre de la mise en redressement judiciaire de PI.GP, société de tête de l’opérateur.
Par ailleurs, la plainte que nous avions déposée l’an dernier a enfin été prise en charge par la Brigade de Gendarmerie (section de recherche) de Montpellier. Nous avons rencontré sur Paris l’un des gendarmes chargé de l’enquête qui nous a auditionné pendant 2 heures. L’enquête semble aller assez vite et les enquêteurs ont accepté de partager une partie des informations recueillies avec l’experte judiciaire désignée par le Tribunal de commerce de Perpignan, ce qui va faciliter son travail et permettre d’identifier les flux financiers et la destination des fonds.
Enfin, nos avocats sont en train d’établir un inventaire du patrimoine des associés et attendent les réponses du Service de la Publicité Foncière des Pyrénées Orientales concernant leurs biens immobiliers personnels (ou participations en SCI ou indivisions familiales) et les inscriptions pouvant grever lesdits biens.
Cette démarche coûteuse et complexe a pour but de procéder à des saisies immobilières ou mobilières (parts d’intérêts de SCI) courant le second semestre 2024.
Nous vous informerons de tous résultats obtenus dans le cadre de ces actions, dès réception de tout nouvel élément, soulignant une fois encore que notre unique objectif actuel est la récupération des fonds levés, tout en prenant, dans un même temps, toutes garanties permettant d’assurer toute exécution forcée pouvant au final s’avérer nécessaire.