PC modificatif toujours en attente
Posté le 1er juillet 2022
La mairie instruit toujours le permis de construire modificatif déposé par M Gomez en mai dernier. M Gomez espère que cette formalité sera accomplie mi juillet et qu’il pourra alors encaisser les fonds des ventes.
Afin de régulariser l’emprunt obligataire qui est échu depuis le mois de mai, nous avons fait signer à M Gomez un avenant au contrat qui prévoit :
– Un report de l’échéance au 20 septembre 2022
– Une pénalité de 2% sur le taux d’intérêt durant ce délai de 4 mois supplémentaires
Un avenant à la Garantie autonome à première demande a également été signé.