État des procédures en cours
Posté le 22 avril 2026
Dans la continuité de notre précédent reporting, nous vous présentons un point d’avancement des procédures engagées :
- Assignation en liquidation judiciaire de la société TAO SAS :
À la suite de l’audience, le tribunal a considéré ne pas disposer d’éléments suffisants pour statuer immédiatement sur l’ouverture d’une procédure collective. Il a en conséquence ordonné une mesure d’enquête, confiée à un juge-enquêteur, afin d’examiner de manière approfondie la situation financière et économique de la société.
Cette enquête a été réalisée et une nouvelle audience s’est tenue le 15 avril dernier. Nous sommes à ce jour dans l’attente du jugement. - Assignation en référé à l’encontre de M. Jacques Bihan Poudec :
Le tribunal a fait droit à notre demande en condamnant M. Jacques Bihan Poudec au paiement d’une somme de 131 542,82 € à titre de provision, en exécution de la garantie autonome à première demande.
Nous sommes actuellement dans l’attente de la délivrance de la décision exécutoire (« grosse ») afin de procéder à sa mise en exécution.
Nous continuerons à suivre ces procédures avec attention et ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution significative relative à ce dossier.