État d’avancement des procédures
Posté le 22 avril 2026
Dans le cadre de la procédure engagée à l’encontre de la société IMOVEL MDB, une audience s’est tenue le 17 février dernier devant le tribunal de commerce de Rouen.
Le tribunal a reconnu l’existence de la créance détenue par la masse des obligataires. Toutefois, il a rejeté la demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, considérant que les éléments produits ne permettaient pas de caractériser de manière suffisante l’état de cessation des paiements de la société.
Un appel de cette décision a été interjeté. Nous sommes actuellement dans l’attente de la fixation d’une date d’audience, laquelle devrait intervenir au cours de la prochaine rentrée judiciaire.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution significative relative à ce dossier.