Contretemps administratif

Contretemps administratif

Posté le 20 mai 2022

M Gomez nous a informé la semaine dernière que son PC modificatif déposé en début d’année pour Canohes (peinture de façade) a été classé sans suite par la mairie.
Celle-ci lui aurait envoyé une demande de documents complémentaires en février mais il affirme ne l’avoir jamais reçue. Alors que M Gomez rencontre régulièrement depuis le début de l’année les employés de l’urbanisme de la mairie (un projet de lotissement est en cours), personne ne l’a alerté de cette demande en attente de réponse.

Or, sans l’obtention de ce permis, M Gomez ne peut passer les actes chez le notaire.
Il a donc redéposé sa demande le 9 mai dernier et la mairie, confuse, s’est engagée à le traiter rapidement. Si la mairie tient cet engagement, l’obtention du permis pourrait être effective d’ici 3 semaines.

Le remboursement des obligataires, qui devait intervenir au plus tard aujourd’hui, est donc reporté à fin juin. Les intérêts continuent bien entendu de courir pendant ce laps de temps supplémentaire.


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