Consultation écrite

Consultation écrite

Posté le 19 novembre 2026

À ce jour, la totalité du capital que vous avez investi vous a été remboursée. En revanche, les intérêts contractuellement dus n’ont pas encore été versés. L’échéance finale de l’emprunt obligataire est fixée au 2 janvier 2027.

Sous réserve de la réalisation des deux ventes et du versement effectif de cette somme le 2 avril 2027, le rendement annualisé de l’investissement serait ainsi ramené à 9 %, contre un rendement contractuel initial de 11 %.

Nous avons donc organisé une consultation écrite de la Masse des Obligataires du 4 novembre 2026 au 18 novembre 2026 afin qu’elle se prononce sur l’approbation de cet accord et la signature d’un avenant au contrat d’émission obligataire.

Les obligataires ayant répondu à cette consultation représentent 56,14% des obligations émises. Le quorum de 20% est donc largement dépassé. Nous remercions au passage tous ceux qui se sont exprimés. 

Sur la base des répondants, les obligataires ont, à la majorité des 2/3, approuvé le protocole d’accord. Le procès verbal de la consultation est consultable en cliquant ici

Nous allons donc signer dans les jours à venir avec LE CLOS DE JEANNE SAS un avenant au contrat obligataire allant dans ce sens. La date d’échéance est donc reportée au 2 avril 2027

   


Retour vers Toutes les actualités du projet