Consultation écrite
Posté le 19 novembre 2026
À ce jour, la totalité du capital que vous avez investi vous a été remboursée. En revanche, les intérêts contractuellement dus n’ont pas encore été versés. L’échéance finale de l’emprunt obligataire est fixée au 2 janvier 2027.
La société dispose encore de deux terrains à bâtir viabilisés, qui n’ont pas été vendus à ce jour. Malgré un marché du terrain à bâtir particulièrement difficile, ces deux terrains ont trouvé des candidats acquéreurs en 2026 et sont désormais sous promesses de vente. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, les ventes définitives sont envisagées en mars 2027
Toutefois, le produit net attendu de ces deux ventes ne permettra pas de régler l’intégralité des intérêts dus aux obligataires.
Une proposition amiable destinée à favoriser le paiement des intérêts
Afin d’éviter, dans la mesure du possible, une telle situation de cessation de paiement, nous avons travaillé avec M. Vassout à la mise en place d’une solution amiable. L’aménagement discuté prévoit :
- De proroger l’échéance de l’emprunt obligataire de trois mois, soit jusqu’au 2 avril 2027 ;
- De fixer forfaitairement à 205 800 € le montant total des intérêts bruts restant dus aux obligataires ;
- De mettre en place un ordre irrévocable de paiement au profit des obligataires, transmis au notaire chargé de recevoir les actes de vente, afin que la somme convenue leur soit directement affectée sur le produit net des ventes.
Sous réserve de la réalisation des deux ventes et du versement effectif de cette somme le 2 avril 2027, le rendement annualisé de l’investissement serait ainsi ramené à 9 %, contre un rendement contractuel initial de 11 %.
Consultation écrite
Nous avons donc organisé une consultation écrite de la Masse des Obligataires du 4 novembre 2026 au 18 novembre 2026 afin qu’elle se prononce sur l’approbation de cet accord et la signature d’un avenant au contrat d’émission obligataire.
Les obligataires ayant répondu à cette consultation représentent 56,14% des obligations émises. Le quorum de 20% est donc largement dépassé. Nous remercions au passage tous ceux qui se sont exprimés.
Sur la base des répondants, les obligataires ont, à la majorité des 2/3, approuvé le protocole d’accord. Le procès verbal de la consultation est consultable en cliquant ici
Nous allons donc signer dans les jours à venir avec LE CLOS DE JEANNE SAS un avenant au contrat obligataire allant dans ce sens. La date d’échéance est donc reportée au 2 avril 2027