Condamnation des sociétés et retard de chantier sur l’opération Saint Jean de Luz

Condamnation des sociétés et retard de chantier sur l’opération Saint Jean de Luz

Posté le 11 novembre 2020

Pour rappel, lors de notre dernier reporting, nous vous annoncions que l’audience au Tribunal de Commerce de Paris, prévue en juin, avait été reportée au 14 octobre 2020 à cause de la crise sanitaire.

Point Procédure

L’audience reportée le 14 octobre dernier s’est bien tenue. Les sociétés Belharra (l’émetteur) et Financière Danton (le garant) ont été déboutées de leur demande de délai supplémentaire et le Président du Tribunal de Commerce de Paris les a condamnées à payer le principal et les intérêts dus sur les 2 tranches de l’emprunt obligataire.

Les ordonnances ont été signifiées par huissier à M Tenneson.

Pour autant, les sociétés Belharra et Financière Danton ne disposant pas de liquidités (nous avons procédé à des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses en juin dernier), il parait illusoire qu’elles puissent procéder au paiement.

En revanche, cette condamnation nous permet de prendre des mesures exécutoires et nous avons demandé à notre cabinet d’avocat d’inscrire (derrière la CAIXA) une hypothèque sur les biens de Saint Jean de Luz afin de sécuriser le paiement de la créance au moment de la revente des 2 appartements. Cette démarche est actuellement en cours.

Point opération de Saint Jean de Luz

La petite suite de 25m² est maintenant complètement rénovée. Malheureusement, le grand appartement est toujours en travaux à cause d’un contentieux avec le menuisier et devrait être fini d’ici noël. Les 2 appartements seront alors mis de concert à la vente sur le marché. M Tenneson espère vendre les 2 biens en bloc à un seul acquéreur et pense réaliser un chiffre d’affaires de 2.350.000 €.


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