Cession du foncier du Boulou à l’Établissement Public Foncier d’Occitanie
Posté le 14 octobre 2025
Nous avons le plaisir de vous informer que la vente du foncier du Boulou à l’Établissement Public Foncier d’Occitanie (EPF Occitanie) a été régularisée le 7 octobre 2025 à 14 heures, par devant notaires.
Cette opération marque une étape essentielle dans la stratégie de valorisation et de liquidation des actifs liés au projet, et contribue directement à la restitution partielle des capitaux investis par les obligataires.
Cette opération, bien que longue et quelque peu pénible eu égard aux agissements antérieurs de M. Marc GOMEZ, nous permet aujourd’hui de vous apporter les précisions suivantes.
Rappel des conditions de la cession
La transaction concerne deux parcelles cadastrées sur les communes du Boulou et Saint Jean Pla de Corts, cédées pour un montant total de 1 433 800 € hors taxes.
Ce prix de vente résulte d’une négociation aboutie, validée par les instances de l’EPF, et reflète la juste valeur foncière du bien dans le contexte du marché local et des procédures administratives en cours.
Cette cession a été effectuée dans le respect des dispositions réglementaires applicables et des engagements pris envers les investisseurs dans le cadre des émissions obligataires distribuées via les plateformes Immocratie et Raizers.
Modalités de règlement du prix
En sa qualité d’établissement public administratif, l’EPF Occitanie est soumis aux règles budgétaires et comptables des collectivités territoriales.
De ce fait, le paiement du prix n’intervient pas le jour de la signature de l’acte, contrairement aux usages du secteur privé.
Le règlement sera effectué :
- après émission du mandat de paiement par l’EPF,
- puis visa du comptable public compétent, dans un délai habituellement observé de quelques semaines suivant la régularisation notariale.
Dès réception des fonds, l’étude notariale procédera à leur inscription au compte séquestre dédié avant répartition.
Répartition du produit de la vente
Une fois les fonds effectivement crédités sur le compte de l’étude notariale, le produit net de cession (après déduction des frais liés à la fiducie) sera réparti entre les représentants de la Masse des obligataires.
Ces derniers assureront la distribution des sommes sur les porte-monnaie électroniques des investisseurs respectifs, conformément aux procédures internes des plateformes Immocratie et Raizers. Nous vous invitons à ce titre à vérifier que votre profil Immocratie est complet (voir mon profil) et dispose bien d’un porte-monnaie Mangopay sans quoi les fonds ne pourront vous être versés.
Une communication spécifique vous sera adressée dès la réalisation effective de ces versements, accompagnée du relevé de distribution correspondant.
Taux de recouvrement et suites judiciaires
Cette cession permettra le recouvrement d’approximativement, et sous toutes réserves, 84 % du capital initialement investi par chaque obligataire.
Ce taux témoigne d’un effort significatif de préservation des intérêts des investisseurs, malgré un contexte opérationnel et judiciaire très complexe et imprévisible.
Les 16 % de capital restant impayés et les intérêts feront l’objet :
- de procédures de recouvrement judiciaire déjà engagées dans le cadre des procédures collectives visant la société de projet PI.TC et la société garante PI.MG,
- ainsi que des recours pénaux et civils actuellement en cours d’instruction
Les instances représentatives de la Masse demeurent pleinement mobilisées afin d’obtenir la meilleure issue possible pour les porteurs, tant sur le plan financier que judiciaire.
Conclusion et perspectives
La signature de cette cession constitue une avancée majeure dans la résolution du dossier du Boulou.
Elle démontre la capacité des parties prenantes à valoriser les actifs résiduels et à sécuriser le remboursement partiel des investisseurs, dans un cadre légal et transparent.
Les prochaines étapes seront les suivantes :
- la réception effective du paiement par l’étude notariale,
- la distribution des fonds aux investisseurs,
- et le suivi des procédures en cours pour la récupération des sommes restantes.
Nous vous remercions pour votre patience et votre confiance tout au long de cette période et restons à votre disposition pour tout complément d’information