Avancement de la procédure pénale

Avancement de la procédure pénale

Posté le 27 novembre 2025

Notre conseil a repris contact le mois dernier avec le vice-procureur de la République au Tribunal judiciaire de Perpignan afin de connaître l’état d’avancement de l’enquête pénale, comme il l’a fait chaque mois, notamment parce qu’une communication était initialement envisagée à l’horizon de septembre 2025. 

Nous pouvons donc raisonnablement espérer que, une fois l’enquête définitivement clôturée, le parquet mette en œuvre les mesures utiles à la sauvegarde de vos intérêts, notamment en vue de préserver, autant que possible, les actifs encore disponibles.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution significative de la procédure


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