Avancement de la procédure pénale
Posté le 18 septembre 2026
Conformément à notre engagement de vous tenir informés régulièrement de l’évolution des dossiers en cours, nous vous adressons le présent point trimestriel.
Nous souhaitons vous informer d’une évolution significative de la procédure pénale concernant M. Marc GOMEZ.
À l’issue des investigations menées dans ce dossier, M. GOMEZ a été déféré devant le procureur de la République le 2 juillet 2026 et fait désormais l’objet de poursuites devant le Tribunal correctionnel de Perpignan.
Dans l’attente de son jugement, il a été placé sous un strict et contraignant contrôle judiciaire par décision du juge des libertés et de la détention, comprenant notamment une interdiction de sortir du territoire national métropolitain ainsi que différentes obligations de contrôle et d’interdiction d’exercer.
Une première audience s’est tenue devant le Tribunal correctionnel de Perpignan le 16 septembre 2026. Elle n’avait pas pour objet de juger immédiatement l’affaire au fond mais d’en organiser la poursuite. Une nouvelle audience a ainsi été fixée le 10 mars 2027.
Les juges ont rejeté les demandes d’allègements et d’aménagements du contrôle judiciaire strict de M. GOMEZ.
Afin de préserver les droits et intérêts des obligataires concernés, nous nous sommes constitués partie civile dans le cadre de cette procédure. Cette constitution permet à notre conseil d’accéder au dossier pénal et d’en procéder à une analyse approfondie. Compte tenu du volume particulièrement important de la procédure et du nombre d’actes et de pièces qui la composent, ce travail d’analyse est actuellement en cours.
Il porte notamment sur les circonstances dans lesquelles les fonds ont été recueillis et utilisés, sur les explications fournies au cours de l’enquête ainsi que sur les investigations réalisées afin d’identifier leur destination. Nous vous tiendrons naturellement informés des éléments significatifs qui ressortiront de cette analyse ainsi que des prochaines étapes de la procédure.