État des procédures en cours
Posté le 27 juillet 2026
À la fin du mois d’avril, nous avons été destinataires du jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société TAO SAS. Conformément aux dispositions applicables, nous avons procédé à la déclaration de la créance de la masse des obligataires auprès du liquidateur judiciaire désigné, dans le délai légal.
Par ailleurs, à la suite de la décision de justice condamnant M. Jacques Bihan Poudec en sa qualité de garant, cette décision lui a été signifiée par commissaire de justice. À l’expiration du délai de recours, aucun appel n’ayant été interjeté, ce jugement est désormais définitif et exécutoire.
Dans le cadre des mesures de recouvrement engagées, nous avons obtenu un relevé des inscriptions hypothécaires portant sur le patrimoine immobilier de M. Jacques Bihan Poudec. Les investigations réalisées révèlent que les biens dont il est propriétaire sont grevés de nombreuses sûretés, notamment au profit de l’administration fiscale et de l’URSSAF. En outre, sa résidence principale fait actuellement l’objet d’une procédure de saisie immobilière.
Compte tenu de cette situation, nous poursuivons nos diligences afin d’identifier les voies d’exécution les plus efficaces permettant de préserver au mieux les intérêts de la masse des obligataires. Plusieurs mesures d’exécution complémentaires sont actuellement à l’étude et seront mises en œuvre lorsqu’elles apparaîtront juridiquement et économiquement pertinentes.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution significative de ces procédures.