État d’avancement des procédures
Posté le 23 juillet 2026
Dans le cadre de la procédure engagée à l’encontre de la société IMOVEL MDB, la procédure d’appel suit désormais son cours.
La Cour d’appel a fixé l’audience au 9 septembre 2026. Par ailleurs, les conclusions des deux parties ont désormais été échangées, de sorte que le dossier est en état d’être examiné par la juridiction lors de cette audience.
À l’issue des débats, la Cour rendra sa décision selon le calendrier qui lui est propre. Nous demeurons attentifs au déroulement de cette procédure et continuerons à défendre les intérêts de la masse des obligataires.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution significative relative à ce dossier, et notamment de la décision qui sera rendue à l’issue de cette audience.