Défaut de remboursement – Point de situation
Posté le 17 juillet 2026
À la suite de la consultation organisée auprès des obligataires à la fin de l’année 2025, un échéancier de remboursement avait été mis en place afin de permettre à la société CLC de rembourser l’intégralité du principal restant dû ainsi que les intérêts associés au plus tard le 28 novembre 2026.
L’avenant formalisant cet accord a été transmis à la société CLC mais ne nous a pas été retourné signé. Néanmoins, la société a procédé au règlement des deux premières échéances prévues, permettant ainsi une réduction du montant de la dette en cours.
Le dirigeant de la société nous a toutefois informés que CLC ne serait pas en mesure d’honorer les échéances suivantes en raison de difficultés de trésorerie. Dans ces conditions, et en l’absence de signature de l’avenant ainsi que du respect de l’échéancier
convenu, le report de l’échéance initialement envisagé jusqu’au 28 novembre 2026 ne peut être considéré comme effectif. L’emprunt est donc redevenu exigible depuis le 28 février 2026.
En conséquence, nous avons constaté le défaut de remboursement de l’emprunt et adressé à la société une mise en demeure de régulariser sa situation.
Le dirigeant nous a confirmé sa volonté de rembourser intégralement les sommes dues dès que la situation financière de la société le permettra. Afin d’évaluer précisément les perspectives de remboursement, nous lui avons demandé la transmission des comptes
annuels 2025 ainsi que des informations détaillées sur les encaissements attendus au cours des prochains mois. Nous sommes actuellement dans l’attente de ces éléments.
À ce jour, la société a remboursé 76 % du principal emprunté, ainsi que les intérêts correspondants aux sommes déjà remboursées.
Nous poursuivons nos échanges avec la société et mettons en œuvre les démarches nécessaires à la défense des intérêts des obligataires. Nous vous tiendrons informés de toute évolution significative de ce dossier.