Avancement de la procédure
Posté le 26 juin 2026
À la suite de la consultation écrite organisée en mars dernier, les obligataires se sont majoritairement prononcés en faveur de l’ouverture d’une procédure de conciliation afin de favoriser une résolution coordonnée de la situation et de préserver au mieux leurs intérêts.
Depuis l’obtention de ce vote favorable, plusieurs étapes importantes ont été franchies.
Au cours du mois d’avril, l’ensemble des parties prenantes est parvenu à formaliser un protocole transactionnel encadrant les modalités de mise en œuvre de la procédure de conciliation. Ce protocole a été signé par l’ensemble des parties concernées, hors cadre de la procédure de conciliation elle-même.
Par ailleurs, conformément aux engagements pris, une somme de 75 000 euros a été versée sous séquestre. Ces fonds constituent une première sécurisation financière dans le cadre des discussions engagées.
Dans le prolongement de ces travaux préparatoires, une requête visant à l’ouverture d’une procédure de conciliation a été déposée auprès de la juridiction compétente.