Résultats de la Consultation écrite
Posté le 16 décembre 2025
Un contexte immobilier contraint mais des actifs toujours valorisables
Après avoir vendu les 3 lots bâtis, lui permettant ainsi d’assurer un fonds de roulement à sa structure face au retournement du marché immobilier, M Malaval a connu ensuite 2 années de commercialisation compliquée pour les 2 terrains à bâtir de l’opération.
Deux terrains à bâtir restent donc disponibles à la vente. Leur commercialisation est rendue difficile par le ralentissement significatif du marché immobilier en 2024, dont la reprise amorcée en 2025 demeure encore trop modeste.
Dans l’état actuel, la cession des deux lots ne permettrait pas de couvrir l’intégralité du principal et des intérêts dus. La société se trouve donc en situation technique de cessation de paiement.
Une solution amiable privilégiée pour protéger vos intérêts
Afin d’éviter l’ouverture d’une procédure collective longue, coûteuse et défavorable aux obligataires (pouvant conduire à une cession des actifs à prix dégradé), nous avons travaillé avec M. Malaval à l’élaboration d’un protocole d’accord visant à sécuriser au maximum le remboursement du principal.
Ce protocole prévoit notamment :
- le report de la date d’échéance au 30 juin 2026,
- l’affectation prioritaire du produit des ventes au remboursement du capital (via un ordre irrévocable de virement),
- la restitution à Terraneo de prêts intragroupe,
- l’abandon par les obligataires de la créance résiduelle restant due.
- l’accord du Représentant de la Masse des obligataires à toute acceptation d’offres d’achat
Sur la base de ce protocole, le principal de l’emprunt devrait être remboursé.
Consultation écrite
Nous avons donc organisé une consultation écrite de la Masse des Obligataires du 28 novembre 2025 au 13 décembre 2025 afin qu’elle se prononce sur l’approbation de cet accord et la signature d’un avenant au contrat d’émission obligataire.
Les obligataires ayant répondu à cette consultation représentent 48,68% des obligations émises. Le quorum de 20% est donc largement dépassé. Nous remercions au passage tous ceux qui se sont exprimés.
Sur la base des répondants, les obligataires ont, à la majorité des 2/3, approuvé le protocole d’accord. Le procès verbal de la consultation est consultable en cliquant ici
Nous allons donc signer dans les jours à venir avec TERRANEO un avenant au contrat obligataire allant dans ce sens. La date d’échéance est donc reportée au 30 juin 2026