Avancement de la procédure pénale

Avancement de la procédure pénale

Posté le 8 décembre 2025

Notre conseil a repris contact le mois dernier avec le vice-procureur de la République au Tribunal judiciaire de Perpignan afin de connaître l’état d’avancement de l’enquête pénale, comme il l’a fait chaque mois, notamment parce qu’une communication était initialement envisagée à l’horizon de septembre 2025. 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution significative de la procédure


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