Résultats de la Consultation écrite
Posté le 12 novembre 2025
Une opération bien partie mais confrontée au retournement du marché immobilier
Après avoir détaché et vendu 2 terrains à bâtir sur l’opération, M Malaval a reçu courant 2022 3 offres d’achat pour la maison existante mais qui n’ont pu aboutir (conditions suspensives abusives, prix très en dessous du marché, arbitrage en faveur d’un autre bien dans la commune). En 2023, M Malaval décide de détacher de la maison un petit terrain à bâtir. Cela lui permet de commercialiser la maison à un prix plus accessible. Le petit terrain est réservé en janvier 2024, puis vendu en octobre de la même année. Néanmoins, peu de visites pour la maison du fait d’un marché immobilier « figé ». M Malaval prend alors la décision de vendre la maison à la découpe et de lancer des études d’aménagement pour y créer 5 lots (1 studio, 2T2, 1T3 et 1T4). En avril dernier, un couple d’acquéreurs se positionne pour acheter les 5 lots en bloc et signe un compromis de vente avec réitération d’ici la fin de l’année. Nous portons également à votre connaissance l’existence d’un contentieux avec la mairie apparu en septembre et que chaque partie fait valoir actuellement ses arguments. Cela pourrait retarder la vente.
En cas de vente en début d’année, dans l’état actuel avec le retard accumulé, la cession de ces 5 lots ne permet pas de couvrir l’intégralité du principal et des intérêts dus. La société se trouve donc en situation technique de cessation de paiement.
Une solution amiable privilégiée pour protéger vos intérêts
Afin d’éviter l’ouverture d’une procédure collective, longue, coûteuse et peu productive pour les obligataires, nous avons travaillé avec M. Malaval à l’élaboration d’un protocole d’accord visant à sécuriser au maximum le remboursement du principal.
Ce protocole prévoit notamment :
- le report de la date d’échéance au 31 janvier 2026,
- l’affectation prioritaire du produit des ventes au remboursement du capital (via un ordre irrévocable de virement),
- le versement du solde, après déduction de certains frais, sous forme d’intérêts,
- l’abandon par les obligataires de la créance résiduelle restant due.
Sur la base du produit de la vente attendu et des frais restant à couvrir, et dans l’hypothèse d’une réalisation au 31 janvier 2026, le rendement interne de l’investissement ressortirait à environ 3,48 %.
Consultation écrite
Nous avons donc organisé une consultation écrite de la Masse des Obligataires du 24 octobre 2025 au 7 novembre 2025 afin qu’elle se prononce sur l’approbation de cet accord et la signature d’un avenant au contrat d’émission obligataire.
Les obligataires ayant répondu à cette consultation représentent 54,22% des obligations émises. Le quorum de 20% est donc largement dépassé. Nous remercions au passage tous ceux qui se sont exprimés.
Sur la base des répondants, les obligataires ont, à la majorité des 2/3, approuvé le protocole d’accord. Le procès verbal de la consultation est consultable en cliquant ici
Nous allons donc signer dans les jours à venir avec LES JARDINS DU CAPELAN un avenant au contrat obligataire allant dans ce sens. La date d’échéance est donc reportée au 31 janvier 2026