Procédures engagées
Posté le 15 avril 2025
À la suite d’une prise de contact initiée en septembre dernier par le conseil de Monsieur Guimaraes, aucun retour concret n’a été donné, et ce, malgré nos relances répétées et formalisées. Ce défaut de réponse persistante a contraint nos services à engager plusieurs démarches judiciaires à l’encontre des entités concernées
En raison de contraintes de disponibilité de notre avocat, la phase préparatoire a nécessité un délai plus long qu’escompté. Néanmoins, celle-ci est désormais en voie d’achèvement.
Nous avons reçu en ce début de rentrée une réponse de l’avocat de M Guimaraes nous indiquant revenir vers nous d’ici la fin septembre.
Société IMOVEL MDB (société de projet)
Notre avocat finalise actuellement l’assignation en redressement judiciaire de la société IMOVEL MDB, au titre de l’article L.631-1 du Code de commerce, en vue de son dépôt imminent auprès du Tribunal de commerce de Rouen.
Société HOLDING IMOVEL INVEST (société garante)
Parallèlement, plusieurs requêtes distinctes visant la société HOLDING IMOVEL INVEST, en sa qualité de garant contractuel, ont été préparées et validées par nos soins cette semaine. Ces dernières seront également introduites très prochainement devant le même tribunal.
Ces actions judiciaires visent à faire reconnaître nos droits et à préserver les intérêts des obligataires dans le cadre des engagements pris.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancée de ces procédures, et des décisions qui seront rendues par les juridictions compétentes.