Retrait du recours

Posté le 22 mars 2022

Suite à la signature du protocole d’accord avec le voisin qui avait déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen en janvier dernier, une indemnité a été versée à ce dernier. En contrepartie, celui-ci a annulé la semaine dernière le recours qu’il avait déposé.

Montaine Promotion, la société de promotion qui devait acheter le terrain pour y réaliser un programme de 10 maisons individuelles, a cédé son opération au bailleur social Logeo.

M Guimaraes a donc signé il y a un mois une promesse de vente avec Logeo. Le terrain est acheté au même prix, sans condition suspensive de financement. En revanche, la vente est conditionnée par le transfert effectif du permis de construire de Montaine Promotion à Logeo. Ce transfert devrait être obtenu fin mai au plus tard. La réitération de la vente, et consécutivement la sortie des investisseurs, devraient donc intervenir courant juin.


La date d’échéance de l’emprunt obligataire est le 15 juin 2022.

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