Remboursement partiel à venir et prorogation de 3 mois

Remboursement partiel à venir et prorogation de 3 mois

Posté le 11 mars 2021

Survenue d’un point bloquant

L’opération « Les Terrasses du Zénith » qui se déroulait sans accroc et qui devait faire l’objet d’un remboursement total dans les jours à venir se retrouve temporairement à l’arrêt du fait de la passivité inexplicable du notaire du vendeur de la parcelle sur laquelle se déroule l’opération.

En effet, lors de l’achat de cette parcelle, il avait été convenu de procéder à un échange de parcelles résiduelles entre le vendeur et le promoteur. La parcelle à rétrocéder par le vendeur doit notamment permettre un accès au boulevard du Cami Sallié et la réalisation de places de parking (cf schéma ci-après). Cet échange avait fait l’objet de la signature de 2 promesses de vente qu’il convenait de régulariser par acte authentique fin 2020.

Or vendeur et promoteur ont demandé au notaire du vendeur de mettre en place la signature desdits actes début décembre. Il s’agissait notamment de purger le droit de préemption des parcelles concernées et de mettre en place des servitudes. En dépit de leurs nombreuses relances, ce dernier n’a rien fait. Aujourd’hui, ce manquement perturbe le bon déroulé de l’opération, notamment par l’incapacité du promoteur à régulariser certaines ventes. Un nouveau notaire a été mandaté pour se charger de ces démarches qui devraient aboutir d’ici 2-3 mois mais tant que les parcelles n’ont pas été échangées, le promoteur ne peut régulariser les ventes et appeler les fonds.  

Remboursement partiel et prorogation de 3 mois de l’emprunt

Dans ce contexte bloquant, le promoteur ne dispose actuellement pas de toutes les liquidités nécessaires au remboursement de l’emprunt obligataire en principal et au paiement des intérêts dus.
Il est certain, d’ici 3 mois, d’avoir les fonds suffisants.

Par conséquent, nous avons fait signer au promoteur un avenant au contrat d’émission obligataire prorogeant de 3 mois la durée de l’emprunt et reportant ainsi la date d’échéance au 12 juin 2021. En contrepartie néanmoins, nous avons obtenu du promoteur le remboursement partiel de 25% de l’emprunt en principal, ce remboursement partiel devant intervenir avant le 31 mars.
Un mail d’informations vous sera envoyé dès l’exécution des virements.


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